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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220699

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

d'Etat : 1°) d'annuler la communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons

Source officielle

Page 26 sur 281

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CA

1ère chambre civile

6163e0fc925cfde126683793

Appel

7 septembre 2009

7 septembre 2009

[U] interprète de la chanson 'bel et bon', oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301287

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

d'une nouvelle expertise en soutenant que l'expert judiciaire a commis de nombreuses erreurs en ce qui concerne notamment le calcul de la pente des pans de charpente, la solidité des jonctions de chevrons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110154

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

pourvoi n° T 22-10.155 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupement Forestier de la Forêt de Chéron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Ces chevrons sont affectés de pourrissements cubiques significatifs de passages d' eau répétés " ; Que l' expert a précisé que si l' état de la courette avait quelque peu participé à la dégradation de

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c449e4

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 9 FEVRIER 1979) QUE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON A RELEVE, LE 11 MAI 1978, D'UN JUGEMENT DU 13 MARS 1978 PAR LEQUEL LE JUGE DE L'EXPROPRIATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600866_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601365_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601617_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et pour Avocat postulant Maître Hélène ARNAUD-LAUR du Barreau de CASTRES ET : 3F OCCITANIE (SA) [Adresse 2] RCS [Localité 2] N° 716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON

Source officielle
TJ

Service des référés

6973bcc3cdc6046d4773f723

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2204135_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204135, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a73df901d4f689722e33

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

liquidateur judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619688

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREATIONS ARTISTIQUES", QUI AVAIT POUR ACTIVITE L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE ITINERANT DE VARIETES DENOMME "TOUR DE FRANCE DE LA CHANSON

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086030

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

qu'au regard du critère de la diversification des opérateurs et des programmes, ledit conseil rejetait la candidature du programme BFM proposé par la société requérante au profit de celle de "Rire et chansons

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f745

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Claire, veuve du CHEYRON du PAVILLON, - la société DOMICIL'BOUTIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui, dans

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940428

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Avenant n°4 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875146

—

21 mai 2019

21 mai 2019

Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806445

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262477

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

ACCORD DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle