Par l’arrêté contesté du 1er août 2025, notifié le 4 décembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher l’a de nouveau assigné à résidence sur la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) pendant une durée de 45 jours.

Le préfet de Loir-et-Cher a informé le tribunal que, par un arrêté du 8 mars 2023, notifié le même jour, il a assigné Mme A à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq

Le préfet de Loir-et-Cher a informé le tribunal que, par un arrêté du 8 mars 2023, notifié le même jour, il a assigné Mme A à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq

(1re chambre), au profit de : 1°/ La commune de Chassy (Cher), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 2°/ M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association France nature environnement, suspendu l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2002 du préfet du Loir-et-Cher

En fait de peau, il s'agissait de cuir de chèvre ou maroquin (expertise demandée par [V] [I], Général) ; quant au savon, lire [M] [Q] Le savon juif.

que ceux de ses concurrents, et en second lieu que le public peut penser que ce slogan signifie que les services proposés par la société ADA sont moins chers que ceux de ses concurrents, la cour d'appel

(Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...

Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher.

SPP-PATS 41, représenté par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° GAECPP-P/2021/1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher

Y... et la société "Les Chevrières" sollicitent sur le fondement de ce texte, l'obtention d'une somme de 6 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS :

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a présenté une demande de titre de séjour reçue par le préfet du Cher le 15 septembre 2022.

l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours.

A ont été remises à titre conservatoire aux services de gendarmerie de Selles-sur-Cher.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU CHER, représenté par le président du conseil général du Cher ; le DEPARTEMENT

Par un courrier adressé au préfet de Loir-et-Cher le 6 février 2022, M.

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 13 février 2024 du préfet du Cher.

La requête a été communiquée au conseil départemental de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire en défense.