AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01133_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Chekroun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 et la décision du 21 février
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508213_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Cheron, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sans délai un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502797_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sans délai un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin qu'il dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin qu'il dépose une demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007922985
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103691_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C B épouse A D, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516474_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Cheron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411448_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Cheron, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté la demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407338_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces mêmes chevrons sont mal posés ou mal fixés, particulièrement au niveau du faîtage et des rives.
Source officielle1ère Chambre
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Que le fléchissement constaté provient d'un sous dimensionnement des arbalétriers mis en 'uvre et de malfaçons dans le positionnement des pannes et des chevrons.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS
Source officielle4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9853c7bd2bb74db9829fb
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fb
11 mars 2019
11 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bf203aeb4b683cf412f9
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président et Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
(SAP CHEVRON) et exploitée auparavant par la Société STAR MART BOLOGNE.
Source officiellePage 26 sur 107
PHARMACIE MIMOUN, CHEKROUN, Jocelyne
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au Nanterre le 26/05/2026 sous le numéro 2026 00024674 9214P03 2026A01797 Adresse de l'ancien propriétaire: 60b Avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt
09/06/2026
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CHEKROUN YASMINE SAS
07/06/2026
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CHEKROUN YASMINE SAS
05/06/2026
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MICKAEL CHEKROUN INVEST
31/05/2026
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CHEKROUN, Bekhta
29/05/2026
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