décision : B N° RG 26/02396 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNENJ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNELY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier

SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, la SAS CLM IMMO Sis [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

chèques au préjudice de Mohamed X... qui en était propriétaire ; que, comme le tribunal, la Cour estimait que les circonstances de la possession par le prévenu des quatre chèques litigieux tirés des chéquiers

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la cuisse gauche, ainsi que une diminution de 100 de l'adduction de la cheville

de transfert au profit de certains probationnaires qui sollicitaient l'aide des éducateurs du CPAL afin d'être aidés à gérer leurs ressources ; que Mme X... avait seule pouvoir de signature sur ce chéquier

avait rencontré Selami X... en 1990 dans un bar et que, risquant l'expulsion, elle avait accepté la proposition qu'il lui était faite d'être gérante de la société; que Mme Z... a encore précisé que le chéquier

octobre 1935 modifié) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable de falsification d'un chèque retiré d'un chéquier

d'une part, qu'en 1993, la baisse du chiffre d'affaires avait été aggravée par un événement inhabituel, à savoir le dépôt de bilan de son principal client dans le département de la Corrèze (la société Chevalier

ait accompli de tels actes, étant observé que contrairement à ce qu'avance sans preuves l'employeur il résulte des attestations des autres membres du comité d'entreprise qu'elle n'a pas disposé d'un chéquier

et sur les mises en marché de bois vert au-delà de cette période'» et sur «'les conditions de marché du moment et du mix produit entre chablis et bois vert dont disposera le vendeur en fonction de la

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX

B..., représentés par Me Chekli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées