l'Etat le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 500 euros hors taxes.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros hors taxes.

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Rees ; les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police des subsistances - Règlement sur l'abattoir public et le marché aux bestiaux - Viandes de cheval

d'un délai d'épreuve de 3 années ; "aux motifs que dès le début de l'enquête et sans jamais varier dans ses déclarations, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué, relevé par la SCI des Chevaliers

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2018), le 1er octobre 2008, Mme O..., sous-officier de la gendarmerie, a été blessée à la cheville alors qu'elle tentait d'interpeller le conducteur d'un cyclomoteur

limitée COLISEE VOYAGES, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société CHAGAL

; CONSIDERANT QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EST COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA LEGALITE DES DECISIONS PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ARRETE OU MODIFIE LE CALENDRIER DES COURSES DE CHEVAUX

appartenant à Charles X..., au cours du mois d'août 1992, à la demande de ce dernier ; qu'il a également fait état de deux autres tableaux par lui non photographiés et représentant, pour l'un, un cheval

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Boutot ; les observations de Me Chebbale, avocate M. et Mme B....