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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607741_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608313_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610179_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610421_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610454_20260514

Administratif

14 mai 2026

14 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00237_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes

Source officielle
TJ

JEX

695ed289cdc6046d478cdf51

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2110979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JEX

69695d94cdc6046d4772732d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Source officielle
TJ

JEX

695ed2b8cdc6046d478ce301

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515259_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600178_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600818_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600838_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601701_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602376_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515731_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515733_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Kamoun et représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517239_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Mafeuguemdjo, représentant M.

Source officielle

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