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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd8d1ffbed0eed8d18a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N], [F], [J] [S] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXERIA IARD (S.A.)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22866

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 7] (Me CASTELLANI) C/ M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301305_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme Castellani, magistrate désignée, a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202917_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000782_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Cristille président, Mme Castellani première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD003291416

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

M e   C., avocate à Castellón, représenta l’ex-compagne du requérant dans une procédure civile concernant la garde de leur fille.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b323

Cassation

4 novembre 1970

4 novembre 1970

JANVIER 1965, PASCALE A PRODUIT AU PASSIF DUDIT REGLEMENT POUR LA SOMME DE 47202,09 FRANCS MONTANT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI, DEDUCTION FAITE DES ACOMPTES PERCUS S'ELEVANT A 85000 FRANCS; QUE CASTELLAN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53724cdc6046d47d43639

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [J], par pouvoir présent Débiteur(s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202709_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002561_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54286

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Carlo Castellazzi contre l'Italie (Requête no 24787/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1968

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

domiciliés audit siège Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [B], [I] [K] née le 23 Décembre 1968 à AY 7 Lieu-Dit Castelande

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408718

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4222a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207709_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501460_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ed8ceca1cd7018e08

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [O] [Z] épouse [H] représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [K] épouse [X] représentée par Me Nicolas CASTELLAN

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Castelain, Julien Jacques Pierre

SIREN 104921390Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE CASTELAIN

SIREN 812946770Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

02/07/2026

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Modifications diverses

CASTELAIN, Marie-ange, Francine

SIREN 948265921Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CREA-CASTELAIN

SIREN 492561352Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/06/2026

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Créations

CASTELAIN, Anita Agnes Nancy

SIREN 429600208Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

02/06/2026

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