Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mr Panov was taken to the head of the medical unit, captain C.

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'articles 907 du Code de Procédure Civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.

DEFENDEUR : * SASu NATIONAL SECURITE MP, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RIEU-CASTAING, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 3] LABEGE Comparante.

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 22/05569 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N52V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

syndic en exercice, le CABINET MAR [Adresse 4] représenté par Mme [P] [E], n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’audience de dépôt et du délibéré : Président : Christine CASTAING

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 12 FEVRIER 2008, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE

CASTANY Y... DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 MARS 1972 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 14 MARS 1975.

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun