AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 21 février 1992 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière

Article 3 : Les conclusions du comité de défense contre l'extension de la carrière et pour la revalorisation du plateau de laMure sont rejetées.

Par jugement en date du 11 juin 2014, le tribunal administratif de Marseille a considéré que ces carrières appartenaient au domaine public de la commune [Localité 1].

préavis, une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, une simple observation écrite, insusceptible d'affecter la présence, la carrière

l'objet d'une décision de refus de l'inspecteur du travail qui démontre que la mesure envisagée n'était pas d'ordre disciplinaire ou professionnel et que le salarié était apte au travail de magasinier cariste

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

d'application, les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, d'autre part, que seule une mesure susceptible d'affecter la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande tendant à la reconnaissance de la position A3 à compter de 1991 ainsi qu'à une indemnité provisionnelle pour retard de carrière

X... aurait pu bénéficier d'un déroulement de carrière plus favorable s'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale et que plusieurs salariés embauchés en même temps que lui à des emplois

mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil

traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés engagés ou promus postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière

par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la commune de Néoules, l'arrêté du 7 novembre 1986 par lequel le préfet du Var a autorisé la société requérante à exploiter une carrière

H... n'avait pas été victime d'une inégalité de traitement dans l'évolution de sa carrière et après avoir constaté que sa stagnation de carrière laissait présumer une inégalité de traitement, que celui-ci

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que Carlos

entre l'alerte de décembre 2014 et son licenciement en mars 2017'', sans préciser en quoi l'évolution de carrière de la salariée aurait été différente avant et après l'alerte, élément qui aurait seul

AMENDOLA 1937   Alberto AMENDOLA 1938   Carmela AMENDOLA 1944   Luciano AMENDOLA 1947   Maria Rosaria AMENDOLA 1970   Anna AMENDOLA 1941   Carlo BARBINI BONAVENTURA 1931

qu'à l'extérieur de l'entreprise ; que revendiquant l'existence d'heures supplémentaires non rétribuées en raison de l'exercice de ses divers mandats syndicaux et invoquant un ralentissement de sa carrière