#Carbonati Apuani Srl proti Comune di Carrara.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Commissione tributaria provinciale di Massa Carrara - Itálie.

X..., Y..., Camara, Z..., Diacoumba et Sall ; Article 1er : La requête de la société OLIDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société OLIDA, à MM.

L'association " La Riche en commun " fait valoir que plusieurs caméras avaient été installées et mises en fonctionnement dès le 3 juin 2025.

demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 80-2024-01-24-00004 du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Camara est rejetée.

fermeture administrative de l’établissement « Première Avenue Market » pour une durée de 3 mois ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la commission en charge des autorisations d’installation de caméras

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Il relève cependant que si les caméras sont en mesure de fonctionner en mode nuit 0.8 lux (en mode noir et blanc lorsque l'éclairage baisse), il ne s'agit pas de caméras qui permettent de visionner l'environnement

aux débats, on relève la présence tantôt d'une seule caméra, tantôt de deux caméras, ce qui tend à démontrer des évolutions dans leur nombre et leur positionnement.

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 du préfet de police en tant qu’il autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Camara X... est employée à temps partiel, en qualité de gardienne, par l'association syndicale forcée des propriétaires de la Villa Mulhouse depuis le 1er mai 1973

une durée de trois mois, l'autorisation donnée au groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime de procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Il résulte de l’instruction que l’infraction du 30 mai 2022 (3 points) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h a donné lieu

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Il soutient ainsi que Monsieur [D] [S] ne saurait se plaindre que les caméras installées porteraient atteinte à l'intimité de sa vie privée.

exécution de l’arrêté n° 2026-008/CAB du 18 janvier 2026 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-016/CAB/BSI du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras