Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 17 mars 2025, M.

requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados

demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de la décision du 2 mars 2022 prise conjointement par le directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie et le président du département du Calvados

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 prise conjointement par le directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie et le président du conseil départemental du Calvados

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

le siège est sis à Caen (Calvados), 2°/ de Mlle Z..., demeurant ... à Lion-sur-Mer (Calvados), 3°/ de Mlle D..., demeurant ... à Lion-sur-Mer (Calvados), 4°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

usages de l'eau dans le département du Calvados.

Habitat, dont le siège est [...] , anciennement OPAC du Calvados, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018,

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS, dont le siège est 7, place Foch

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

à Ranville (Calvados), 7 ) Mme Annick E..., demeurant ...

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 15 novembre 2023 ;

La requête a été communiquée au préfet du Calvados qui n'a pas produit de mémoire.

Le 15 janvier 2008, l'association " Les Ailes du Calvados " a fait sommation aux époux X... de déguerpir aux fins de reprise de possession des lieux.

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du