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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24060150 ---------------------------------
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503732_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., veuve D..., représentée par Me Callon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d’ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11370
4 octobre 2016
4 octobre 2016
À la suite de son divorce et de son remariage civil, l’église lui retira son mandat canonique et le révoqua.
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b989
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 4], représenté par son syndic la société CALOT
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE La SAS MF CALLEN exerçant sous l'enseigne « LA ROTISSERIE DE CALLEN » a ouvert un compte professionnel dans les livres de la BPACA le 13 juin 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300292
10 mars 2015
10 mars 2015
.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que la société Caton a assigné M. et Mme X...en revendication de la propriété d'un cabanon et en libération de toutes installations
Source officielleChambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
25 avril 2025
Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200862
6 mai 2010
6 mai 2010
, et la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 2.624.257 € dont cette dernière CALYON a fait l'économie au détriment de la commune de Cannes.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa70
15 novembre 1979
15 novembre 1979
1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRARIETE DE JUGEMENT : ATTENDU QUE CAPON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211109
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[X], 2°/ à la société Carron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M.
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd13
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme transports Cayon, dont le siège social est 39, rue
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c86328
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CARRONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 DÉFENDEURS Madame [W] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 1] non comparante
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4333b
20 mars 1985
20 mars 1985
PREMIER MOYEN DU POURVOI INCIDENT, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE LES EPOUX ODELL ET LES TRUSTEES FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QU'EN REALISANT LES OPERATIONS LITIGIEUSES, JEAN-CLAUDE CARON
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c266
25 avril 1969
25 avril 1969
Un mémoire en défense a été produit par Me Calon, avocat de Barbier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502510_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora, qui, sur question, se désiste de ses conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bourié pour la commune
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 500 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203459_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
non-opposition à la déclaration préalable n° DP 62 195 22 00008 déposée le 10 mars 2022 pour l'implantation d'une antenne relais, sur un terrain situé rue Saint Floris sur le territoire de la commune de Calonne-sur-la-Lys
Source officiellePage 26 sur 715