CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la société La Jonque d'Or, représentée par Me Buttin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rehaussements d'impôt

This measure ... further defined      obligations on businesses in respect of book-keeping.

405 575,37 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de reprise ; ' 19 852,99 euros toutes taxes comprises et 3 716,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de renforcement des butons

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       THIRD SECTION                 CASE OF BUTI

était découvert dans l'entrée trois sacs contenant l'équivalent de 20 398 000 francs en devises étrangères et billets de 500 francs français ; qu'ils paraissaient pouvoir correspondre à un partage du butin

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, le docteur F D, représenté par Me Buttier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu'il forme ses plus expresses protestations et réserves

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître BURTIN

Several witnesses had stated that the applicant’s father’s shirt had been torn and the buttons had been missing.

  The Turkish Government maintained that the applicant had used his jacket buttons and trouser zip to inflict his injuries in a panic attack.

APPELANTE : Madame [L] [I] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BURTIN

GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Z] [E] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN

The Cabinet considers that undesirable, because family-owned businesses contribute to stability and increased employment opportunity. ...

Hungary Péter JAKAB 1980   During the voting procedure for adopting the law, the applicant covered the Prime Minister’s voting button with his hand.

Between 2015 and 2017, as part of an initiative to support local businesses, the council adopted a series of resolutions granting selected entities, including the applicant company, preferential land rent

INTIME : Monsieur [B] [I] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BURTIN

exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main ; b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage