Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Dans ces conditions, l'agence Business France n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que la société Globeo Travel n'aurait pas cherché à résoudre à l'amiable le différend l'opposant à Business
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd9
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 01977 SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS C / X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
16 avril 2026
, représentée par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 5/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
.-23600 BUSSIERE SAINT GEORGES NON COMPARANTE-représentée par Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF),
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f450383a880008fd075b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81930 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 172,67 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé à La Bussière
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Cyril Xc/SCI MONVOISIN
6253cc67bd3db21cbdd8ffc7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Chantal BUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/Société Anonyme AXA FRANCE IARD
6253cc79bd3db21cbdd90321
1 mars 2013
1 mars 2013
SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE
Source officielleProcédures orales
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les frais de dossiers sont à régler au comptant pour un montant annuel de 580 € TTC, BI Green, Social et Digital Business 7 290 €, B2 Green, Social et Digital Business 7 490 €, B3 Green, Social et
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4055
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 23 mai 2016, la société Satras a souscrit auprès de la société SFR Business Distribution un contrat de solution «'Pack Business Entreprise'» ayant pour but de mutualiser le standard téléphonique avec
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Business for social responsability de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamné l'EURL Nowserve Idf à payer à l'association Business for social responsability la somme de
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
La Société ABC AIR BUSINESS CORPORATION (ci-après ABC) exerce sous l'enseigne AIR BUSINESS GSE une activité de réparation et maintenance d'équipements aéroportuaires.
Source officielleChambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea166
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PREMIUM BUSINESS CLUB Grosse délivrée à Me Charles ABECASSIS Expédition délivrée à S.A.S.
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3068
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SAS BUSINESS OFFICE SOLUTIONS, partie perdante, supportera la charge des dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Saving Business est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01134
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Ainsi, cette opération ne trouve aucune légitimité économique pour la société Business Expression.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
28 février 2019
La société BANCTEC BUSINESS OUTSOURCING a relevé appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Buchères a produit des pièces enregistrées le 5 septembre 2025 qui ont été communiquées. Vu les autres pièce du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
22 avril 2026
domiciliation jusqu'au 27/08/2012 ; - il peut donc être présumé que la société BERI 75 SARL continue de bénéficier de prestations comptables, financières et fiscales de la société fiduciaire WISE BUSINESS
Source officiellePage 26 sur 594