Gabriel X..., domicilié BP 229, zone industrielle Les Bugnards à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est BP 229 à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains,

(Voir aussi Gorovenky et Bugara c. Ukraine , n os   36146/05 et 42418/05, 12   janvier 2012, Note d’information no.

G O, Mme A née G H, Mme F, Madame E, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites du 2 octobre 2023 rejetant la demande de communication de documents

Par ailleurs, si le Buzard Saint-Martin, le Milan noir, l'Œdicnème criard et la Chevêche d'Athéna, toutes espèces protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009, sont présentés dans l'étude écologique comme

En l’affaire Bufferne c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.

La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,

des roseaux et le Busard Saint-Martin sont des espèces qui vivent en milieux ouverts, leur habitat n’étant pas susceptible d’être fragmenté par une implantation en forêt et ils n’ont pas été identifiés

née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (71) Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN

LA PLAINE SAINT DENIS prise en son établissement secondaire 304 RN 6 ZAC du Bois des Côtes II 69578 LIMONEST CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD

différé au 03 juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 19 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard

distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 148 January 2012 Gorovenky and Bugara

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H