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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401691_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'embauche pour un poste de manœuvre (coupe et rangement du bois), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet établi par la société DIAS le 16 juillet 2022, et du fait que le métier de bucheron
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03928, et un mémoire enregistré le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323251_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A soutient qu'il a établi en France le centre de sa vie privée et professionnelle dès lors qu'il travaille en tant que bûcheron.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
observations du débiteur sur la date de cessation des paiements, Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l'EI [R] [N], bûcheron
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302965_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de neuf années une relation affective avec un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle avec lequel elle a eu un enfant né le 31 juillet 2021, que l'intéressé exerce une activité de bûcheron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201208_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il travaille en qualité d'ouvrier bûcheron pour la société " Belhassam " de Paris (75008).
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
mesure de présenter un visa long séjour, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée comme bucheron
Source officielle1ère chambre
DTA_2201388_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
mesure de présenter un visa long séjour, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée comme bucheron
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201425_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
déficient de son épouse nécessite sa présence en France et qu'il justifie d'une embauche, pendant la période à laquelle il était titulaire du récépissé de demande de titre de séjour, dans un emploi de bûcheron
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
de Guéret d'une demande de rappel de salaires et de congés payés pour la période du 10 mars 2008 au 6 juin 2009, à l'encontre de Youssef B..., pour lequel ils disent avoir travaillé en qualité de bûcherons
Source officielle1ère chambre
DTA_2105754_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Roujan a refusé d'abroger la délibération
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant kosovar, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi de bûcheron élagueur dans le cadre d’un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des compétences, des communautés et des carrières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01977_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, de l’activité professionnelle qu’il a exercée en qualité de bûcheron puis de mécanicien, de son mariage et de la circonstance qu’il s’occuperait des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A ait exercé le métier de bucheron en France entre 2021 et 2024 en étant titulaire d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, qu'il ait signé un contrat d'intégration républicaine et qu'il
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2631
31 mai 2007
31 mai 2007
The rest of the time he and his cell-mates had to use a plastic bucket, which remained in the cell.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142475
20 mars 2014
20 mars 2014
As a result, Mr Neshkov had had to relieve himself in a bucket and urinate in a plastic bottle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD003692510
27 janvier 2015
27 janvier 2015
According to Mr Neshkov, the cell was only equipped with a bed and a plastic bucket.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11202
10 octobre 2018
10 octobre 2018
santé le rend médicalement inapte à cet emploi, vous proposez par fax, en date du 23/03/2013, un reclassement sur un poste de bureau pour répondre au téléphone et contrôler les fiches de cubage des bûcherons
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
Quand j'ai évalué le chantier, Jérôme X... était en train de finir de bûcher et de commencer le débardage avec ses bûcherons.
Source officiellePage 26 sur 52