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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE U
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 01 Novembre 1953 à CORTE ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2003377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - les observations de Me Bronzani
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de
Source officielleService des référés
68dec3d36af9fd1f8094de52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société immobilière du REX [Adresse 1] [Localité 7] représentée par l’AARPI ANTES AVOCATS, prise en la personne de Maître Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSES La S.A.S
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cce
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VALOCIME immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis 98 boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF représentée par Maître Reynald BRONZONI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
26 mai 2008
Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI, greffier en chef lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, greffier lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 02 Décembre 1972 à GRASSE (06130) ... 20217 OLETTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
13 avril 2016
Joseph X... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C G, Mme F G et Mme B E représentées par la SELARL Victoria-Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique les travaux
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00806
12 juillet 2011
12 juillet 2011
paragraphe 20 de la Décision démontre que neuf négociants (soit 36 % des négociants) ont importé du ciment entre 1997 et 1999 (seule période analysée par le Conseil), parmi les plus gros (ETM, Castelli, Bronzini
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 27 Décembre 1984 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentées par Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG, et Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA
Source officiellePage 26 sur 27