Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

exécutoire délivrée le : 02.07.2024 CCC délivrée le : à Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, Me Clément FOURNIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte

Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier 93400 SAINT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte A..., demeurant 7, place des Colonnes, 95800 Cergy Saint-Christophe

BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Corinne DE SAINTE MAREVILLE, lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

BP 54, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°) de Madame Brigitte Y..., demeurant à Quincay (Vienne) Vouille, 3°) de Monsieur Julien Z..., demeurant ...

Par arrêt contradictoire du 26 juin 2020, la cour d’appel de Saint-Denis l’a déclarée irrecevable en son action.

La SAS DEJPEI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Article 2 : La demande de Mme A devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est rejetée.

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [E] [M](Personne faisant l'objet des soins) né le 20/07/1972 à INCONNU demeurant 29 avenue Antoine de Saint

Alain D..., demeurant Ferme du Crime, à Saint-Eustache-La-Forêt (76210) ; M.