12 Janvier 2026 DEBATS PUBLICS : 06 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

substitué par Me Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 06 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

: 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

sienne ; DIT que, pour exécuter sa mission, l’expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; COMMET Monsieur François BOURIAUD

la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 398 328 310 ([Localité 2]) Représentée par Me Bernard BROUSSEAU de l'ASSOCIATION BOUCHAUD

] [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix,

LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier, assistée de l'auditrice de Justice, Marion LARIVIERE Greffier : Clémence BOUTAUD

Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01605) Hélène POTET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Vincent BOUILLAUD

PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au

R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 20212673 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A18/0109 INTIMEE : Mme [D] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean Noël BOUILLAUD

JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 28 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD