Considérant ce qui suit : M. et Mme D... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section C n° 1264 située au n° 2388 du chemin du Col de l’Olivier à Saint-Blaise.

a interjeté appel de cette décision pour faire prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance délivré à son ancienne adresse parisienne alors que la banque connaissait son nouveau domicile à Blois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUV N° : 26/00208 DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe

La requête a été communiquée au centre hospitalier Simone Veil de Blois qui n’a pas produit de mémoire en défense.

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

Bayram né le [...] à Sariz (Turquie) de nationalité Française, domicilié ès qualités au dit siège C... par Me François D..., avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître Hubert E... ès qualités de mandataire

le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

X... exercera ses fonctions à Blois et à son bureau de Paris, mais en aucun cas ne peut se voir imposer une implantation permanente à Blois" ; que, par lettre du 29 juillet 1987, M.

Louis X... et autres, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit : 1/ de M. le gérant des tutelles du Centre hospitalier de Vendôme, désigné

régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001547 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 8 Grands Degrés Saint-Louis à Blois, cadastré section DO n° 454.

l'annulation du jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 octobre 1993 par laquelle le président de l'université Blaise

La procédure a été communiquée à la commune de Blois qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 27 novembre 2019, le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Blois a rejeté sa demande préalable indemnitaire. M.

ARTICLES L. 122-8, L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA SOCIETE DES SUPERETTES ET SUPERMARCHES IFA-AVAM A VERSER LES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT A BLOSSIER