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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509982_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409289_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302007_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société FJ LOC, représentée par Me Bevalot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immobilières réalisées à la demande de Madame [T] [X] que la vente de la maison située à Abainville est évaluée entre 55 000 euros et 57 000 euros et que celle de la maison située à Villeneuve-sur-Bellot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502398_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512791_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 31 octobre 2025 à 11 heures.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513130_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506118_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500672_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304449_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204706_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2204292_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2204308_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208116_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 31 octobre 2025 à 11 heures.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2200261_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2107746_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400248_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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