B C, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Corbès a, d'une part, retiré la décision tacite de non opposition née du silence

Jean-Yves Y..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Madame Monique Z... ... 27190 LE FIDELAIRE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET

Barreau de GRASSE, INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT

Par un arrêté en date du 14 mars 2018, la maire de la commune de Calais lui a accordé un permis de stationnement sur la digue Gaston Berthe à Calais, afin d’y installer son commerce de vente de beignet

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André Z... et autres, représentés par Maître Benet avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

maire de Menton a accordé à la société anonyme Interparking France un permis de construire un parc de stationnement public en infrastructure de trois niveaux pour 430 places, place Fontana, quai Gordon Bennett

Bennett, épouse C..., demeurant ensemble PK 16.8, lotissement Te Maru Y..., dernière maison, BP 130284 Punaauia PK 17 (Polynésie française), 3 / la compagnie financière d'Océanie Polynésie, dont

suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a ordonné l'interruption de l'alimentation de la parcelle lui appartenant, sise hameau Les Benets

né le 04 Janvier 1962 à PORTUGAL de nationalité Française Lieu Dit le Fraisse 34260 LA TOUR SUR ORB Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître BEYNET

BANQUE POSTALE copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Delahousse Me Bessonnet COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Valensole, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

[T] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Laurent BERNET [Adresse 3] En présence de : M. [Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

BEGUEet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

Maître Héloïse Beguet, son conseil sollicite la mainlevée de la mesure conformément aux souhaits de son client. Elle fait état de l'accord de Monsieur [X] avec les soins.

2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL ATOUT NETTOYAGE 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

commis greffier, AFFAIRE 2024022990 - ENTRE - La société AB INBEV FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET

FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00418 APPELANTE : Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET