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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece9cdc6046d47616472
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG F 23/00046 Appelante Mme [V] [X] née le 08 Décembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES SARL GARAGE DU GLOBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. 56 Route de Beaucaire 30000 NÎMES Représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre 4 A
690d96e0bb81cebe2e83dfb9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : 21 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé BERTRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c37bbf04ef7857c20ab
7 avril 2025
7 avril 2025
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bfd0451e8318d0eae7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91374
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S.A. [5] Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89955
28 septembre 2007
28 septembre 2007
(Délégué syndical CGT) Régulièrement mandaté INTIME : EPIC CIC EDF / GDF SERVICES COTE D'OPALE 260 Route de Desvres 62325 BOULOGNE SUR MER Représentée par Me Bertrand WAMBEKE (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a092
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ARGONNE Représentée par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Badi, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372415cd580146774120fc
25 juin 2002
25 juin 2002
Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme A..., ès qualités, et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'intéressée a confirmé à la barre ce récit devant la magistrate désignée, précisant qu'elle était également probablement sous l'emprise de drogues au moment des faits et qu'elle n'a jamais déclaré que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la copie versée au dossier, l'installation d'un échafaudage comprenant une largeur de circulation d'un mètre, accompagnée d'une console de 70 centimètres et d'un escalier extérieur sur les bâtiments-barres
Source officielle13e chambre
5fde10d50d97d3af151dab2f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentée par Maître Bertrand X... E... C...-B... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - et par Maître P.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
barreau de PARIS, toque : P0467 INTIMÉES SAS PAPREC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 333 050 284 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
II - Par requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 22LY01682, la société SAER, représentée par la SELARL Huguet-Barge-Caiserman-Fuzet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01662 APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alain BARBIER
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 16] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] Madame [P] [T] épouse [N] née le 11 Mars 1947 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 17] [Adresse 17] ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BERTRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officiellePage 26 sur 35