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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il est constant que le conseil municipal de Saint-Benoist-sur-Mer n'avait pas, préalablement à la délivrance de l'arrêté du 25 octobre 2018, autorisé le maire à déposer la déclaration préalable en vue
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502515_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit pour statuer sur les requêtes relevant la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e705
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7éme chambre
DTA_2402755_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les conclusions de la requête tendant à l’octroi du sursis de paiement des impositions contestées sont, dès lors, devenues sans d’objet et doivent être rejetées.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c66
16 août 2024
16 août 2024
[M] [D] présentait un bon contact, le tout justifiant la mise en oeuvre de sorties progressives pour anticiper une sortie à court terme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101720_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il est constant qu'à la date de l'arrêté en litige, M.
Source officielleChambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ressort de l'acte de notoriété du 18 juin 2020, dont le contenu n'est pas contesté, que par testament olographe du 22 février 2023, Mme [H] [O] épouse [M] a : - légué à M.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
que la contestation ne soit manifestement dilatoire.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 septembre 2021, la Selas Egide et la Selarl Benoît étant désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B - Sur le bien fondé de la demande L'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat
Source officielleRéférés
68e02dd974e929a9d8fc1972
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 07 et du 12 mai 2025, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903b6e764f07389f6427
25 avril 2024
25 avril 2024
D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [I] [L] Monsieur [G] [P] [J] Copie, dossier, délivrés à : ME BENOIT
Source officielleCh. 3 Cab. 2
67882fd0c21c0e53e790f019
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/63 Répertoire Général : N° RG 24/02846 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDH5 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007950056
30 avril 1997
30 avril 1997
Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ériel agricole lui appartenant, forméec/M. Thierry X
ECLI:FR:CCASS:2005:C200813
19 mai 2005
19 mai 2005
leurs observations sur le contenu des déclarations ainsi recueillies, l'expert avait méconnu le principe de la contradiction ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité, débouter les consorts
Source officiellePage 26 sur 941