FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

AVENIR PROTHÈSES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kim ROEST collaboratrice de Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500

11] [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 9], Représentée par Me Bernard BENAIEM

24/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XC Saisine : assignation en référé délivrée le 09 février 2024 à étude DEMANDEUR : Association AIMF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bernard BENAIEM

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Py, représentant Mme B, et de Me Benyahia

médical demeure insuffisante à cet égard ; que le placement en disponibilité d'office ne peut être décidé qu'à titre provisoire si le comité médical supérieur est saisi : - les observations de Me Benyahia

de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benyahia

C, - et les observations de Me Benyahia, pour le centre communal d'action sociale de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 8] [Localité 5] ET Monsieur [VI] [O], agissant en sa qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Maître Caroline BENHAIM

Mme Letellier, juge des référés ; - les observations de Me Ponçin pour les requérantes ; - les observations de Me Marquet, représentant la commune de Val d'Isère ; - et les observations de Me Bennani

été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité togolaise et appartenant à la communauté kotokoli, il est originaire de Benali

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Benali la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement en date du 20 juin 2000 du magistrat délégué par le président du tribunal

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la SA AXA France IARD. Considérant ce qui suit : 1.

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

D B n'ayant pas notamment apporté d'éléments pertinents propres à sa situation personnelle de nature à démontrer qu'il serait spécialement exposé, en cas de retour dans la région de Benadir, en sa qualité

Représentés par Me Caroline Benhaim, avocat au barreau de Paris, toque : C1803 INTIMÉE Société [...] siret n° 527 830 608 00024 [...] [...]