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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5d2fccdc6046d475083ab
7 avril 2026
7 avril 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
confère pas au mineur le droit d'exiger d'être entendu à chaque étape de la procédure ; Or attendu qu'il résulte des énonciations de la décision critiquée et du dossier que les enfants Oliver et Benjamin
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
18 mai 2022
Les dépens d'appel seront laissés à sa charge.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582fea93ea7c8c112923197
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleJLD
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
3 avril 2026
PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin
Source officielleService des référés
658dcb5ee5473c8abb618c48
27 décembre 2023
27 décembre 2023
[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 27 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Source officielle1ère chambre - Référés
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSES COMMUNE DU [Localité 19] [Adresse 18] [Adresse 2] 77990 LE [Localité 19] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 01
69839306cdc6046d47ec46ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Succombant intégralement en leur incident, les dépens seront supportés par la SCI Jaumed et Madame [U].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les dépens et les frais non répétibles Monsieur [J], qui succombe devant la Cour, doit être condamné aux dépens d'appel et à conserver la charge des frais qu'il a engagés.
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb71
9 juillet 2024
9 juillet 2024
IV / Sur les autres demandes Sur les dépens Succombant, il y a lieu de condamner Monsieur [E] [V] aux dépens, qui ne pourront comprendre les frais d’huissier en ce qu’ils ne sont pas visés à l’article
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eba1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
les dépens.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab6e97b8c1829957e1d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONDAMNER Madame [E] [N] aux entiers dépens, y compris la signification de la sommation de payer signifiée le 18 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b412
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[L] [C] & JULIEN MARLIERE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [C], demeurant [Adresse 5] défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Entendre condamner solidairement et à défaut in solidum les requises aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d107cdc6046d47e5dc1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officiellePCP JCP référé
669ff4b0d9953d09165b5728
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2024 à : Maître Benjamin BAYI Maitre Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
L'appelant succombant, il sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210563
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Cadiot, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP
Source officiellePage 26 sur 371