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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468046.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471417.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469412.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471333.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372678cd58014677425d44
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Benjamin, contre l'arrêt de la même cour, 9e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour escroquerie par
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489667.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490453.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'établissement
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495203.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489945.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493109.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494247.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 01
69d00826cdc6046d4704eaae
3 avril 2026
3 avril 2026
: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officiellePôle social
6973d4c7cdc6046d477b6167
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Aurore ARCHAS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
6977540fcdc6046d47c1fddb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
697916f3cdc6046d47e7cfa0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
], comparant et accompagné de sa mère DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
697cacf9cdc6046d47410f56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePage 26 sur 558