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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C B, en son nom propre et en qualité de représentante légale de E D, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110392

Cassation

9 juin 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bécheret

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00948

Cassation

30 septembre 2008

résolu par un jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Source officielle

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bae9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (COREE DU NORD), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de594

T. Judiciaire

2 juillet 2025

SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant/plaidant ET : Mme [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Source officielle

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853932

Admin. suprême

1 juillet 2015

la ville autorisant la Société internationale de lingerie à la licencier ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCP Bécheret

Source officielle

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853933

Admin. suprême

1 juillet 2015

Source officielle

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988278

Admin. suprême

1 juillet 2015

Source officielle

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853934

Admin. suprême

1 juillet 2015

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200009

Cassation

7 janvier 2010

. ; que la mission des administrateurs provisoires ayant pris fin, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal (la SCP), a été désignée en remplacement de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513580_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.

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9ème chambre (J.U)

DTA_2114019_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Michel-Bechet, se substituant à Me Peiffer-Devonec.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2425703_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police refusant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603301_20260309

Administratif

9 mars 2026

Source officielle

6079a8d49ba5988459c4f0f6

Cassation

14 janvier 2003

jugement ou arrêt doit être motivé, que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un membre de la communauté religieuse du Béthel

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00282

Cassation

28 mars 2018

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

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