l'acte de prêt du 26 septembre 2015 sic (en réalité 1985) étaient en réalité inexistantes, telles que : un fonds de garantie, un nantissement de bail commercial et un cautionnement de la société Eco Barth

application lodged on 23 June 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jaroslav Bartl

width:11.87pt; display:inline-block } .s3AC33C1 { width:206.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27639/08 by Jaroslav BARTL

premier moyen, pris de la violation des articles R. 516-0 du Code du travail et 837 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné la société Jean Bart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BART Y..., demeurant à Allouagne (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Représentant : Me Charles NICOLAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [...]

Demanderesses à l'incident et intimées : Madame [S], [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadia Boucher, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [K], [

épouse [P] née le 12 avril 1945 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et

Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur J... D... [...] [...]

chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [D] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [D]

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2014, devant Mme Marie BART

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne le syndicat de la résidence Le Jean Bart

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-17.094 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Jean Bart

réparation des canalisations situées sous la résidence mais appartenant au domaine public, plus particulièrement la seconde canalisation principale de la résidence du Clos de la Commanderie de la rue Jean Bart

GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [H] né le 13 octobre 1957 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fabien BARTHE

APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Localité 4] Madame [M] [T] née le 11 septembre 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me'Romain BLANCHARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Fabien BARTHE

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI