Patrick X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Bernard Y..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Jean Y..., demeurant chez Mme Z..., Magasin "L'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A),

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Société des courses de la Côte d'Amour, aux droits de l'ancienne société des courses de Pornichet, la Baule

née le 24 Juin 1970 à ST NAZAIRE ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocats plaidants, la SCP AMIGUES-GUILLOTIN (bénéficie d'une aide

] [Localité 2] non comparant, ni représenté Monsieur [S] [Y] en sa qualité de caution [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [Y] [D] C/ [Y] [B], [V] [D], [W] [H] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR

[K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR

l'occupation et de son caractère familial, et qu'il convient de confirmer le jugement entrepris qui a fait droit à ce chef de demande à hauteur de 12.935,28 euros ; Attendu que s'agissant de la bague

sous le no391 654 399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 13304 MARSEILLE Représentée par Me Christine BANULS

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

ETAIT UN OCCUPANT SANS TITRE ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, ORDONNE SON EXPULSION DES DEUX MAGASINS QU'IL OCCUPE A LA BAULE ET DONT LES ETABLISSEMENTS Y...

l'écologie et du développement durable en date du 4 novembre 2003 selon lesquelles les appelants vivants doivent être éjointés au plus tard dans les huit jours qui suivent leur éclosion et marqués par une bague

Michel A, demeurant 15, allée des Pléiades à La Baule (44500) ; M.

. **** APPELANTE : Madame Colette X... ... 44380 PORNICHET comparante INTIMES : Madame Florence Y... ... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparante Madame Sophie Y... ... 44600

Jacques Y..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ... 2°/ le Crédit industriel de l'Ouest (CIO), société anonyme, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en la personne de ses

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur TRAN THI Z..., 2°/ Madame TRAN THI Z..., demeurant ensemble restaurant "La Table du Mandarin", ... à La Baule

Jean X..., demeurant 2, Place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Franfinance crédit, société