Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [B] [P] [Q] épouse [Z] née en 1952 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary

à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Bakary

né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B... et Mme C... épouse B..., représentés par Me Bakary, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2403272, 2403273 du 18 février 2025, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre

Ce client, par une télécopie en date du 27 mai 2010 informait l'employeur que le samedi 22 mai 2010, sur le site de [Localité 1], il fut amené à faire appel au service d'ordre ensuite de la bagarre ayant

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place, mais elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

mesure où d'une part l'avion décollait du Bourget alors que seul l'aéroport de Roissy est habilité pour l'exportation des biens culturels et d'autre part que les caisses étaient enregistrées comme bagages

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. A déclare se désister de l'instance.

Pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que l'employeur, qui est tenu à une obligation de sécurité, est fondé à retenir la thèse d'une bagarre à laquelle a participé le salarié et en

Il expose que dans la nuit du 27 au 28 avril 2019 alors qu’il exerçait son emploi de surveillance et de gardiennage au sein d’une discothèque, il a du intervenir pour séparer les protagonistes d’une bagarre

le parking de la plage, où a été perpétré un homicide le même soir, n'est pas situé à proximité immédiate ; - l'arrêté méconnait l'article L. 3332-15 du code de la santé publique dès lors que la bagarre

Kaou Bakary X..., né en 1934 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Bakary X...

Bakary X..., né le 15 février 1930 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE - Me Audrey BAGARRI

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire béninois contre