Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- la société HL2C n'étant pas fabricant, achetait la bâche à la société DIVA PLASTIQUES.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle expose : - que suite au sinistre, un bâchage en toiture a été mis en place le 16 septembre 2021 et une expertise dommage-ouvrage a été programmée le 9 novembre 2021, - que la réunion a été
Source officielle3ème chambre
63c8ef68dc5b777c909931da
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8a
26 mars 1992
26 mars 1992
Francis X..., demeurant Contre Pinet, à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bach
Source officielle8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
08294 SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Bacha, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452837.20220218
18 février 2022
18 février 2022
les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452838.20220218
18 février 2022
18 février 2022
les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour estimer qu'aucun mémoire récapitulatif n'avait été produit, sur la circonstance que la requête avait été introduite par la SARL Franklin Bach
Source officielleChambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4714c
16 juillet 1998
16 juillet 1998
s'acquittait pas de ses obligations, a obtenu en référé la désignation d'un expert qui a conclu que la conservation de l'immeuble nécessitait la réalisation de travaux et qu'il devait être procédé au bâchage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00292
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Bachir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 juin 2016, qui a constaté le désistement de l'appel du premier et a prononcé sur la demande restitution du second ;
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007957745
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Bachir X..., demeurant au ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008127409
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Bachir X..., ; M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88ed
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Lionel, employé délégué de la section syndicale CFTC de la Métallurgie du Var aux Etablissements Bacchi, 635, avenueeorges Clémenceau à Saint Raphaël (Var), 2°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00888
14 juin 2017
14 juin 2017
domicilié [...], 5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], 6°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Bacchi
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007971801
21 février 1997
21 février 1997
Bachir X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300713
11 juin 2013
11 juin 2013
code des assurances ; Attendu que, pour dire que la société Mutuelle de Poitiers assurances ne doit pas sa garantie au titre du contrat de responsabilité civile, l'arrêt retient que le défaut de bâchage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
location de bâches, tentes, chapiteaux et 'garden cottages'.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112919_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officiellePage 26 sur 305