la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle est implanté : un portail constitué (cf. procès-verbal de constat de Me [O] du 10 décembre 2010) d'une barrière de quatre piquets en bois et quatre rangées de barbelé

; que la parcelle AV 38 était en friches et apparemment non exploitée, plantée de trois sapins et un arbre et clôturée de fils barbelés ; que la parcelle AT 114, concerné pour partie par l'emprise, était

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Babel, substituant Me Lasseront, avocat de M. A ; - M. C, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; - M.

servitude et au titre de l'absence de remise en état de la bande d'un mètre après travaux, Sur les demandes reconventionnelles - débouté M. et Mme [W] de leur demande à ce que soit retiré le fil barbelé

Joël X..., demeurant Vogesenstrasse 135 à Basel 4056 (Suisse) ; M.

A FAIT TENDRE, AVEC L'AUTORISATION DES AUTORITES COMPETENTES, DEUX FILS DE FER BARBELES EN TRAVERS DU COURS D'EAU, POUR EN EMPECHER L'ACCES ET CLORE SA PROPRIETE ; QU'IL RESULTE DU DOSSIER ET DES DEBATS

* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHEMIN RURAL N° 5 PAR LEQUEL ETOURNEAU EXPLOITAIT SA PROPRIETE RURALE ET QU'AVAIT RENDU IMPRATICABLE UN LABOUR PROFOND EFFECTUE PAR BOULIDAR QUI L'AVAIT EN OUTRE, OBSTRUE EN Y APPOSANT DES FILS DE FER BARBELES

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

rue Jean Brochard, Fontaine La Mallet (Seine-Maritime) Montivilliers, Défendeur à la cassation La Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie

septembre 1987 par la commission nationale technique (section invalidité), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

de la gestion et de l'exploitation de l'Etablissement Public d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes " La Belle Verrière " antérieurement exploité par le centre communal d'action sociale de Bayel

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune d'Issepts, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête en faisant valoir, à titre principal, l'incompétence de la juridiction

A B, représenté par Me Babey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Portet-sur-Garonne a rejeté sa demande tendant à ce qu'un procès-verbal

Le 4 octobre 2025 à 19h00 sur la commune de Bayel, dans l’Aube, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Fontenay-le-Fleury, représentée par Me Banel, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

embarcations par le pertuis existant dès l'origine sur l'ouvrage du moulin de Grenier, en sa partie gauche sur une largeur de 4 mètres, ainsi que le maintien libre de tout embâcle, obstacle et fils barbelés