Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

C le 10 septembre 2020 en méconnaissance de l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le dossier de demande de permis de construire comportait les pièces prévues à l'article R. 431-9 du code

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).

B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre

A, représenté par Me Boussoum, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B et le Syndicat CFDT INTERCO du Doubs, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B et le syndicat CFDT Interco du Doubs, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

C A, représenté par Me Bouyssonie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle Pôle Emploi a rejeté sa candidature sur une offre d'emploi de psychologue du travail ;

CHAMBRE CIVILE ARRET No 127 DU 17 FEVRIER 2020 No RG 18/00945 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7QM Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pierre LAROQUE, Conseiller et Madame Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SAS DENIAU Le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLES non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître BOULIOU