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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01620_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01629_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02108_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Christelle CL'assesseur le plus ancien, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02688_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03077_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00077_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00734_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C, représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Océane AZIMI 1972 française Marseille 11. Hafoussoi BADORO 1964 comorienne Marseille 12. Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b0a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LA MANUFACTURE GEORGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8ca4781dc057dee7da1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PROMOLOGIS 2 rue du Docteur Sanières 31007 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
TJ

Référés

66a00822d9953d09165f1eab

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LES FRERES ELEMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nina LEBARQUE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 281, Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 ARRÊT N°24/312 N° RG 24/01043 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRR F.CC/ND Décision déférée du 23 Février 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00349) M .AZAIS

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36df28c0355000835f79b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

domicilié en cette qualité au siège N° RCS de BEAUVAIS: 327 047 304 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nina LEBARQUE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 281 Plaidant : Me Elyas AZMI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Charlotte CLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle

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