[G], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Jeunesse au plein air du Rhône, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis aux parties

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 18 de la loi du

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, après avis donné aux avocats : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

pourvois du préfet de la région Lorraine, du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et les pourvois principaux de la CPAM de Thionville : Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

cause les décisions de justice irrévocables et a été déclaré conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel ; D'où il suit qu'il doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

cause les décisions de justice irrévocables et a été déclaré conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel ; D'où il suit qu'il doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

texte n'est pas contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le moyen relevé d'office après avis

était chiffré et n'excédait pas le taux de compétence, alors en vigueur, du conseil de prud'hommes ; D'où il suit que le pourvoi n M 92-42.330 est recevable ; Sur le moyen relevé d'office après avis

procédure civile, de procéder à une nouvelle déclaration de pourvoi devant la juridiction compétente pour la recevoir ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarge des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

cause les décisions de justice irrévocables et a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ; D'où il suit qu'il doit être appliqué ; Sur le moyen relevé d'office après avis

suit que ce texte n'est pas contraire aux dispositions des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le moyen relevé d'office, après avis