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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
686d8962a2273490db10ff87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Mai 2025 devant Marianne ASSOUS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507064_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mme A..., née en 1970, exerce les fonctions d’agent de service hospitalier qualifié (ASQH) au centre hospitalier de Muret depuis 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les 10 et 23 septembre 2025, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi et Cachat et Fils, représentée par la Scp Assus-Juttner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310082
21 février 2019
21 février 2019
A..., dont la cause avait été attribuée à une canalisation commune : ce sinistre, déclaré par le syndic à l'assureur de la copropriété, avait fait l'objet d'une expertise du cabinet Braillard Asou (rapport
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603484d020354272520cea53
24 novembre 2016
24 novembre 2016
KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0840 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fc5a67331bacec3c49
5 avril 2012
5 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80336 APPELANTE Madame [I] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jérémie ASSOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
exercice, dont le siège est 26 Rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE pour la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01003
29 mai 2013
29 mai 2013
sur l'appréhension de ce dossier par le Conseil général du Vaucluse en critiquant sérieusement les instances de cette collectivité territoriale, pourtant considérée comme partenaire privilégié de 1'asseuation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes : / 1° Véhicules spécialement aménagés : / a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
alors que l'enfant avait été finalement pris en charge par un établissement spécialisé de l'Allier où son père l'avait conduit le 1er septembre, madame X... qui s'était finalement installée à VILLENEUVE d'Asq
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d911c52ae967456331b
4 octobre 2018
4 octobre 2018
D'ASQ, demeurant [...] représentée par Me Sonia Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Pierre X... né le [...] à IBOS (65), demeurant [
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
AUCHAN FRANCE, dont le siège social est 200, rue de la Recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASQ, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nanterre sous le n°805 200 110, déclarée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JAUFFRES SCP COHEN Me ASSUS-JUTTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec19
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Prise en la personne de son représentant légal 7/ 9, Boulevard Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
simplement posées ; -Au pied des cheminées, l'étanchéité grossièrement réalisée à l'aide d'une pâte de mastic couleur rouge ; -Entre la toiture et la fenêtre de toit de la toiture voisine, l'étanchéité assu-rée
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dommages-ouvrage et Constructeur non réalisateur de la SCCV L'INSIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002492594
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Le même jour, le juge asseur de la Cour de sûreté de l'Etat d'istanbul rendit une ordonnance de référé sur la saisie du périodique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC002104607
5 mai 2009
5 mai 2009
En janvier 2000, la requérante présenta devant le juge de première instance d’Oviedo (Asturies) une demande sollicitant que son père, décédé en 1974, fusse reconnu comme le fils naturel de V.T.A., également
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3c
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ainsi, ils exposent qu'elle a prélevé la somme de 30,24 euros tous les mois jusqu'au 14 décembre 2018 avec la mention 'règlement assu Cnp Prêt profession', puis a prélevé entre février 2013 et décembre
Source officiellePage 26 sur 76