En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

du code de procédure civile ; - condamner madame [S] [W] aux dépens.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 31/

Monsieur [J] [M] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L145-41 du Code de Commerce, Vu

Par jugement du 31 mai 2018, le jugement du tribunal de grande instance de Lille a : constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré ; déclaré recevable

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-12.189 formé le 10 février 2023 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;

[W] de sa demande d'exonération et de délais de paiement, - débouté celui-ci de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] aux dépens.

la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article L.3121-6 du code du travail.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] aux entiers dépens, exception faite de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du code

d'article 700 Code de procédure civile.

[F] [W], représentés par leur conseil, sollicitent sur le fondement des dispositions de l’article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, 1376 du code civil, et 1231-1 et suivants du code civil, de :

[W] [S] la somme de 1.200 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [I] [H] [M] et Mme [C] [G] [M] aux entiers dépens de l'instance. Par ailleurs, M.

[W] est condamné à lui payer la somme de 1 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [W] et la Selarl OPS Ophtalmologie à payer à M. [N] [U] la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

Mme [W] [T] sera condamnée, en vertu de l’article 1240 du code civil, au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant de la date du jugement à la date de la libération effective

[W], est non contradictoire, que l'hypothèse d'un incendie volontaire retenue par M.

Décembre 2024 est recevable pour avoir été formé dans les 10 jours de la notification en application de l'article R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

[W] [D] et Mme [Q] [L] épouse [D] de leur demande de nullité des résolutions n°21, 24, 25 et 26 de l'assemblée générale du 31 janvier 2013, - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 10-1