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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100024
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02640
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société X... et compagnie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201373
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 du code civil, L. 133-4, R. 322-10-5 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
n'ayant pas conclu au fond à titre principal, il sera mis fin à l'instance par application de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, comme l'a jugé la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008017069
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Abdennacer X..., demeurant Douar Rjafellah Ait Yazem Agourai, à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008035806
7 décembre 2001
7 décembre 2001
AIT SOUSS, demeurant Douar Angaref Ouissalsate à Ouarzazate (Maroc) ; M. Y...
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Considérant qu'aux termes de l'article 1647 C sexies du code général des impôts, alors en vigueur : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450245.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 21 janvier 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
1382 et 1383 du code civil ; En vertu de l'article L622-27 du code de commerce, s'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance, le mandataire judiciaire en avise le créancier intéressé en l'invitant
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80943
3 novembre 2023
3 novembre 2023
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 'AFPA' Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE
Source officiellecomm
613722b6cd580146774007a2
14 mai 1996
14 mai 1996
constituait une transaction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1285, 1287, 2021, 2044 et 2051 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que le solde du compte
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018824
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Lahcen X..., demeurant Douar Amezzaourou, province de Guelmin (Maroc) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015848
4 avril 2001
4 avril 2001
Belkacem X... demeurant Douar Tighardaine Amsra, Ifrane A/S à Guelmim (Maroc) ; M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142121
23 juillet 2003
23 juillet 2003
décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 modifié ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de police ; Vu le code de justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300234
14 février 2012
14 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-37 du code rural, ensemble l'article L. 411-35 du même code ; Attendu que le
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463d
24 mars 1998
24 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722f7cd58014677403d12
24 mars 1998
24 mars 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.
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