Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Jacobs - 14 ta' April 1994. # Rustica Semences SA vs Finanzamt Kehl. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja. # Kawża C

X... présenta sa candidature dès le 20 juin suivant ; qu'ayant appris le 4 août que par suite de désistements successifs, il était passé de la douzième place à la cinquième place sur la liste des commandants

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 septembre 2017, n° 16-23.451), Mme N... a appris, en 1999, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite

d'indication de fonciers » par laquelle elle a reconnu que l'agent immobilier lui avait présenté le bien en cause et s'est engagée à ne traiter l'achat de cette affaire que par son intermédiaire ; qu'ayant appris

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], soutenant que le local [...] est une partie commune et qu'il avait appris, lors de l'expulsion de la locataire, que la société Commerciale d'investissement

Affirmant avoir appris après le décès l'existence d'un avenant prétendument établi le 26 mars 2008 et modifiant la clause bénéficiaire au profit de ses enfants, Mme [T], estimant qu'il s'agissait d'un

." ; qu'après constitution de cette société il a déposé la marque "Alain X..." puis a racheté une marque comportant son nom et son prénom, déposée en 1988 par une tierce personne ; qu'ayant appris que

au 15 novembre 1997 ; que les consorts X... n'ayant formulé aucune observation, un nouveau projet de cession leur a été adressé le 13 novembre 1997 ; que le 24 novembre, la société Alain Manoukian a appris

propriétaire avait, par un bail verbal, mis à la disposition de cette dernière, déjà sous-locataire des locaux à usage commercial, un appartement situé au premier étage du même immeuble ; qu'ayant appris

par une lettre du 27 juillet 1990, stipulant une période d'essai de deux mois, qui, d'un commun accord, a été prolongée de deux mois, par une décision du 20 septembre 1990 ; que son employeur, ayant appris

restauration collective, les hôtels et restaurants, l'administration publique, les comités d'entreprise, sans que cette énumération soit exhaustive"; que la société Les Pêcheries de la Manche, exposant avoir appris

X..., victime d'un accident en février 1993, a appris qu'aucune demande d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par la SBCIC auprès du GAN n'avait été transmise par la banque ; que la SBCIC a prononcé

échéances du prêt n'étant pas payées, la BECM a mis en demeure les cautions de lui régler une certaine somme puis leur a délivré un commandement aux fins de saisie-immobilière des immeubles, qu'ayant appris

transfusions sanguines, en 1976, au cours d'hospitalisations au sein de l'hôpital militaire [6], puis, en 1984, au sein des hôpitaux universitaires de [Localité 7] (les hôpitaux universitaires), [J] [T] a appris

Mme [X] a appris incidemment que son père était décédé au Royaume-Uni le [Date décès 1] 2011, et qu'un acte de notoriété avait été établi le 19 janvier 2012 à la requête de Mme [G], sur lequel cette dernière

Les venderesses ayant refusé de réitérer la vente après avoir appris que l'autorisation nécessaire à cette installation ne pourrait être obtenue, la parcelle étant située en zone d'assainissement collectif

commis par l'auteur principal, peut résulter de ce que le complice ou le receleur a, après avoir accepté de bonne foi d'aider l'auteur principal ou de recevoir des fonds ayant une origine frauduleuse, appris