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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
24 avril 2024
[P] avait une ancienneté d'une année révolue au moment du licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il n'est pas contesté qu'au cours d'une réunion du mois de juillet 2017 il a été annoncé que le poste d'une salariée dans le même service que l'appelant qui partait à la retraite à la fin de l'année ne
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
réception par la défenderesse de la convocation devant le conseil de prud'hommes, celle-ci valant sommation de payer au sens de1'article 1153 du Code civil et que les intérêts seront capitalisés par année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487
4 mai 2017
4 mai 2017
dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la discrimination syndicale, Monsieur X... soutient qu'une discrimination syndicale est à l'origine de la stagnation de sa carrière pendant années
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
* Sur le rappel de prime de fin d'année : - l'employeur ne rapporte pas la preuve du versement de la prime de fin d'année pour les années 2015 à 2018, alors qu'en application des dispositions de
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et ses heures supplémentaires réalisées dans un court laps de temps, - Des tableaux indiquant année après année depuis 2016, et pour chaque jour, les heures supplémentaires qu'elle estime avoir effectuées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
2 mai 2023
[L] [Y] intervenant volontairement aux lieu et place de la SELARL Raymond [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Gaëlle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a1e12c85000874b090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, : Madame Anne-Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6ade12c85000874b096
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[C], rippeur qui indique qu'il voyait la salariée dans la loge et qu'elle occupait bien son poste pendant toutes les années où il sortait et entrait les poubelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548326
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nous étions sans cesse comparés au service d'EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL. (') Début février 2017, les individuels de fin d'année ont commencé. Mme [T] [O] faisait partie des premiers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël
Source officielleChambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf856
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Christophe MEYNIEL de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J] [D] né le 01 Avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e852
10 avril 2025
10 avril 2025
KDI anciennement dénommée KLOECKNER METALS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42c35537980008847089
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d7396ccdc6046d479b22c2
8 avril 2026
8 avril 2026
Les attestations font état de cette pratique dès l'année 2015. La qualification de ces temps de briefing en temps de travail n'est pas contestée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a4acdc6046d476637a2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 juin 2006, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1980 au titre des années
Source officiellePage 26 sur 53