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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4405
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ancola et la S.A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327661_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300555_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B qui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402934_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au 24 juillet 2018, délivré par les autorités consulaires portugaises en Angola.
Source officiellesoc
613724dfcd58014677419135
7 novembre 2006
7 novembre 2006
quotidiennement (paroles humiliantes, incivilités, changements permanents de bureaux, mises systématiques à l'écart pour toutes les prises de décisions, dépréciation de la qualité de travail, etc...) l'épisode d'Angor
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001810291
9 septembre 1992
9 septembre 1992
_________________ (1) Front national de libération de l'Angola. (2) Jeunesse du mouvement populaire de la révolution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ailleurs, le préfet de l'Isère produit également un mail de l'attachée consulaire de l'ambassade de France en Angola indiquant la possibilité de la prise en charge du syndrome de Kawasaki en Angola
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f80
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La France n'ayant conclu aucune convention de dispense de légalisation avec l'Angola, cette formalité s'impose.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs il ne pouvait se rendre en Angola pour solliciter les documents manquants, faute de disposer d'un passeport lui permettant d'effectuer ce voyage.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2532127_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
observations, enregistrées le 27 janvier 2026, le directeur général l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) précise les possibilités de suivi en néphrologie et de traitements en Angola
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204697_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Angola
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2204819_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D A est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2022 en tant qu'il désigne l'Angola comme pays de destination. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207453_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, ressortissant angolais né en 1987, s'est vu délivrer par les autorités portugaises un visa " Etats Schengen " pour un séjour de trente jours, valable jusqu'au 5 avril 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, qui a travaillé à compter du mois de décembre 2016 et durant l'année 2017, en qualité de " surveillant de pont " en Angola pour la société de droit angolais Total EetP Angola, a fait l'objet d'un contrôle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant angolais, né le 22 décembre 1974 à Luanda (Angola) est entré sur le territoire français le 27 août 2017, muni de son passeport angolais, revêtu d’un visa Schengen de type C délivré
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319814_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A l'âge de dix-sept ans, sa famille aurait quitté son pays pour s'installer en Angola.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308254_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E A, ressortissant angolais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 15 mars 2017. Mme C B, née le 4 août 1955, qu'il présente comme sa mère, et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407226_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, ressortissant angolais né le 22 novembre 1992, est entré en France le 7 novembre 2023 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'existence, en Angola
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01012
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[N] [D], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp
Source officiellePage 26 sur 245
ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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