Ytong ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la technique conseillée pour la réalisation des joints d'assemblage n'offrait pas de résistance suffisante à proximité des angles

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Kambangu c.

    Le requérant se plaint, sous l'angle des articles 6 § 1 et 13 de la Convention, que sa cause n'a pas été entendue équitablement et que les juridictions grecques ont commis des erreurs de

    La requérante se plaint, sous l'angle des articles 6 § 1 et 13 de la Convention, que sa cause n'a pas été entendue équitablement et que les juridictions grecques ont commis des erreurs de

écrit en langue anglaise qui n'est pas assorti de sa traduction en langue française sans en préciser le sens ; qu'en se fondant sur le certificat de marquage CE émanant de la société [...], établi en anglais

X... n'était pas investi par le droit anglais, au même titre que son épouse, d'un droit de garde lui permettant de venir en France avec ses enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

un faux ; qu'il résulte clairement du dossier et des constatations des juges du fond que l'affidavit, argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines à clavier français très rares en Inde, de plus rédigées en langue française au lieu de l'anglais

compagnie La Réunion européenne et ce dans la limite de son engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait souligné dans ses conclusions qu'il existait une contradiction entre la mention en anglais

par la société Drill France indiquant les coordonnées de quatre clients susceptibles d'être intéressés, interrogeait la société Jean Lutz sur la perception d'un éventuel accord par son représentant anglais

droit de rétention conventionnel, sans que la démonstration de l'existence d'un lien de connexité entre la créance et les marchandises ne soit nécessaire, sans rechercher si, en application du droit anglais

Dolomies du Boulonnais, un contrat de travail le 12 juillet 2010 et deux avenants les 12 juillet 2010 et 30 août 2013 avec la société Lhoist France prévoyant son détachement auprès de la société de droit anglais

impossibilité de procéder à une mise en examen, faute pour lui-même et pour l'avocat, de pouvoir communiquer avec la personne persistant à garder le silence, malgré l'intervention d'interprètes en japonais, anglais

La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais

la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin, dirigée par Jean-Claude Y..., en lui imposant de sous-traiter partie de la mission à la société de droit anglais

Défense en attente d'une affectation hors de France ; que le projet de création d'une filiale en Arabie Saoudite ayant été abandonné, la société lui a fait suivre un stage rémunéré de perfectionnement en anglais