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Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2400102_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2316896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2317890_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404350_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407012_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407573_20250526

Administratif

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme A.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2407582_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2408239_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2415946_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409674_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2409882_20250320

Administratif

20 mars 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2410122_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2412890_20250626

Administratif

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522924_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 14 heures 30.

Source officielle

Cabinet 10

66a2a9476b28f3ce99fac27a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Représentée par Me Béatrice VESVRES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME

Source officielle

4ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

) c/ [H] [Z], [L] [Z] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAM4 Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA la SELARL PCA-ALISTER

Source officielle

Chambre des référés

6864389e0bb2f8a66ca63fc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Juillet 2025 N° de minute 25/01021 affaire : [U] [D] veuve [W], [V] [W], [R] [W] c/ [B] [H] [T] épouse [S], [G] [S], [E] [W] Expédition délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA Me Céline ALINOT

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2212959_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2022, la commune de Vallet, représentée par Me Allioux, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69e07341cdc6046d47694b45

Appel

15 avril 2026

BOTIFY agissant par son président en exercice domicilié en cette qu alité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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