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Alain C..., demeurant ... (9ème), 2°/ Mme Marcelle Z..., veuve de M.

Jean-Luc, Alain, Marie A..., demeurant ... (10ème), 3°) Mme X..., Marie, Micheline A..., demeurant ..., Le Pecq (Yvelines), 4°) M.

Alain N..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 20°/ M. Jean O..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 2, rue J. Moulin, 21°/ M. Robert P..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 20, rue J.

Alain C..., demeurant à Paris (15ème) ..., 5°) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 422 277 152 Ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [V] domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Paulette

Jérémie X..., à Mme Jacqueline X..., à Mme Martine X..., à Mme Marie X..., à M. et Mme Z..., à la commune de la Chapelle Basse-Mer, à Mme Paulette C..., à Mme Marie-Christine A..., à M.

en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR & ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS Madame Paulette