MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représenté lors des débats par Mme Alice JURAMY, substitut général, qui a fait connaître son avis DÉBATS : A

C / Malek C..., PROCUREUR GENERAL Dominique Y... veuve C..., Alice C...

Il est constant que Mme Joséphine X... veuve Y... a souscrit deux contrats d'assurancevie, le premier intitulé ASSURECUREUIL le 12 avril 1995 pour un montant total de 32 489, 80 et le second intitulé "

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté leur demande tendant à la révision du titre de pension concédé à Mme H A F ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réviser la pension de retraite d'Alice

A... s’est borné à produire une facture d’honoraires d’avocat du 7 octobre 2016 d’un montant de 3 600 euros, une facture d’achat de vêtement de travail du 29 juillet 2016 d’un montant de 574 euros et une

bail dérogatoire du 14 mars 2000 comportant l'engagement de vendre au preneur à un prix ferme et définitif à l'échéance du bail ; que la société Alizés bungalows a assigné M.

Boucher [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Clément GOY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30 ASSIGNATION EN DATE DU : 2 août 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice

87 DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Klervi ALIX

(Haute-Marne), 6 ) la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire, dont le siège est ..., 7 ) la Caisse d'allocation familiales de la Haute-Marne, dont le siège est ...

Il est, en l'occurrence, établi que la société ALIZE CLIM, a pris part aux opérations d'expertise.

Denis Y... et Mme Louise X... est née Alizée, le 28 janvier 2005.

Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Alias A une somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

205,74 euros, sous déduction de la franchise de 1 524,50 euros restant à la charge de l'assuré ; qu'à la suite de la résiliation au 31 décembre 2004 du contrat de groupe souscrit auprès de la société Alico

Par acte authentique en date du 11 mars 2015, le bien objet du bail a été acquis par la SC ALIZER.

X... à payer à la société Alizés Bungalow la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

siège est [Adresse 5], représentée par la société MJA, liquidateur, en la personne de Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société B'Art Alive

le MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOI NUMERO MIN: Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] [R] né le 09 Avril 1986 à MEAUX (SEINE-ET-MARNE) 11 Rue De Verone 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection

loyer au terme mensuel ; qu'en l'espèce il est constant et non contesté que bien qu'ayant, en tant que de besoin, reconnu sa qualité de locataire devant un agent de police judiciaire le 13 juillet 2000, Alice