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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306677_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne la décision du 15 juin 2023 portant refus de mutation : L’acte du 15 juin 2023 est un courriel d’information générique traité par algorithme, émanant de la direction des ressources
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
particulière gravité, le service de communication au public en ligne " TikTok " a été utilisé pour diffuser des contenus incitant au recours à la violence et se propageant très rapidement, compte tenu des algorithmes
Source officielle9ème chambre
DTA_2212472_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, il résulte de l'instruction, notamment des énonciations de la proposition de rectification, que si les escorts peuvent publier gratuitement leurs annonces, l'algorithme associé au site en cause
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203936_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01242
7 décembre 2010
7 décembre 2010
électrodes faisant l'objet du premier et du deuxième brevets, leur mode de réalisation, les difficultés rencontrées ainsi que des aspects concernant les résultats obtenus à partir de ces électrodes, des algorithmes
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2009929_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
10 février 2023
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2101019_20230210
10 février 2023
10 février 2023
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004145_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pour ces décisions, le responsable de traitement s'assure de la maîtrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer, en détail et sous une forme intelligible, à la personne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ni les dossiers techniques produits, au demeurant peu commentés, ni l'affirmation selon laquelle la plate-forme intégrait un algorithme visant à modifier sensiblement le référencement généré par Google
Source officielle1ère chambre
DTA_2107378_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
départementale de la police aux frontières des Yvelines a, le 6 juillet 2021, conclu que ce passeport était un document falsifié par contrefaçon de la page d'état civil, en raison d'une irrégularité dans l'algorithme
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120496_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision attaquée a été prise au vu des résultats du contrôle réalisé par un agent assermenté et non sur le fondement d'un traitement algorithmique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104185_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104760_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient : * Sa requête est recevable ; * En ce qui concerne la procédure suivie, que : - il n'a pas été informé que la décision procède d'un traitement algorithmique, en méconnaissance des dispositions
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300824_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'administration ; - la décision attaquée méconnaît les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration à défaut d'informations données sur le traitement algorithmique
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'algorithme d'imputabilité ALDEN pourra aider à déterminer le ou les médicaments responsables.' ; le collège d'experts n'a pas utilisé l'algorithme ALDEN, pourtant recommandé, n'a pas recherché la demi-vie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc90cdc6046d47b90874
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Face à cette situation la Direction a fait le choix en 2017 de se séparer de l'activité de distribution et de SAV pour se recentrer sur son c'ur de métier c'est-à-dire I'activité de R&D algorithmique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
pour l'indexation et la fourniture de résultats de recherche sur ses sites ; Qu'elles font ainsi valoir qu'au jour de l'introduction de l'instance elles n'avaient pas la mainmise sur l'algorithme à
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cityzen à l'origine du module mentionne que cette 'solution métier dénommée Perceval' s'appuie sur la combinaison des ressources 'open street map' (fond de carte et affichage des itinéraires) et d'un algorithme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cityzen à l'origine du module mentionne que cette 'solution métier dénommée Perceval' s'appuie sur la combinaison des ressources 'open street map' (fond de carte et affichage des itinéraires) et d'un algorithme
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