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5 887 résultats pour « Alexis FORGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56d00

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire formée à ce titre.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d02

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire formée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d04

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire formée à ce titre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01745

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402546_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B et Alexis A demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de la commune de Fuilla du 26 février 2024 ; Ils soutiennent que ce procès-verbal ne respecte pas le

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'Epic [Localité 2] Habitat-OPH a attrait son assureur à la cause par la voie de l'intervention forcée suivant acte de commissaire de justice du 6 décembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0426af9fd1f8097763e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

W-B7J-UE2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [G] [C] [K] [Y] C/ [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Alexis

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def04b6af9fd1f80977762

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

W-B7J-UEZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [I] [H] [B] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051bbf9fd47c90a135f2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/052 Rôle N° RG 22/01615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRK [M] [Y] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300373

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [R], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 23-12.670 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b13

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405887

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il indique par ailleurs que les vœux des différents groupes religieux ont été pris en compte et que les enfants des citoyens alévis ne sont pas forcés de suivre un enseignement religieux ou une pratique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efb4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01447 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527077_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alexis-Fukushima demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a refusé d’affecter leur fille B... au lycée Arago ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6c03

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db5

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9a48616ed0f8cd5116

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: Stéphanie JACQ-MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6575

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE VAL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ef049d5c05db173175

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.

Source officielle