TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2527077_20251009
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, M. D... C... et Mme A... E... en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure B... Alexis-Fukushima demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a refusé d’affecter leur fille B... au lycée Arago ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Paris de procéder à l’affectation de leur fille au lycée Arago (75012) dans les plus brefs délais. Par un acte, enregistré le 22 septembre 2025, M. C... et Mme E... doivent être regardés se désistant purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 22 septembre 2025, M. C... et Mme E... doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C... et Mme E.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... C... et à Mme A... E.... Fait à Paris, le 9 octobre 2025. La vice-présidente de la 1ère section signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ORTA_2527077_20251009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel