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1 039 résultats pour « Alexandre MAJOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b381

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...

Source officielle

Page 26 sur 52

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81915

Appel

4 février 2016

4 février 2016

encadrement RG n° 13/10054 APPELANTE CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau [Localité 3], toque : K0020 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005880909

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Il releva que le requérant avait atteint sa majorité le 9 janvier 1999 et que, s’il prétendait avoir eu connaissance de l’identité de son père le 10 août 2001 et l’avoir rencontré le 31 août 2001, il ne

Source officielle
CA

4ème Chambre

6013c64946a7a4889e2c17f6

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Sur la résolution n°22 relative à la fourniture d'une pompe vide cave Elle a été adoptée à la majorité de l'article 24. Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ad3cdc6046d479ab7e6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1013DEC004181204

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Alessandro Mancini, est un ressortissant italien, né en 1961 et résidant à Morciano di Romagna. A.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1745436-1830264

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Les journalistes de CNN qui avaient filmé l’interrogatoire identifièrent ultérieurement l’officier qui avait procédé à celui-ci comme étant le colonel Alexandre Baranov, commandant des troupes qui avaient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0512DEC002063192

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Devant la Commission, elle est représentée par Maîtres Alexandre, Lévy et Khan, avocats au barreau de Strasbourg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003024411

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

; Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

THORIGNE-FOUILLARD Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS- de MONCUIT -SAINT-HILAIRE- PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me ALEXANDRE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fce

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION en date du 25 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 AOUT 2023 RG n° 21/03298 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre

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CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

D'IMPORTATION OUTRE MER (CRIOM) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

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TA

3ème chambre

DTA_2201118_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C s'est maintenu sur le territoire à sa majorité, survenue en janvier 2016, s'est soustrait à l'exécution de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 9 novembre 2017 et n'a entrepris une démarche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100529

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

K..., jusqu'au 29 juin 2013 à minuit, de mener les négociations avec le club allemand de Dortmund pour procéder à la mutation définitive d'un joueur, avec une commission de 5 % de l'indemnité de mutation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : -SARL GREEN SOFA DUNKERQUE en liquidation judiciaire Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... en sa qualité de conseiller municipal et le comportement des personnes profitant du trouble créé par l'occupation allemande pour collaborer avec l'occupant, le prévenu a procédé à l'imputation de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

De surcroît, la majorité des avis médicaux spécialisés n’étaient pas favorables à l’accouchement à domicile. 11.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0111JUD003825909

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

    Contrairement à la majorité, je ne pense pas que l’article 6 trouve à s’appliquer dans la présente affaire. 2.

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